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2. Présentation des biens Le site présente des biens immobiliers proposés à la vente par REYERS 201. La commercialisation est assurée par l’agent immobilier exclusif identifié dans les Mentions légales ou directement par REYERS 201. REYERS 201 et/ou son agent immobilier veille à fournir des informations aussi exactes et actuelles que possible. Toutefois, les données présentées sur le site peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne la disponibilité d’un bien, ses caractéristiques, ses équipements ou les informations administratives et techniques qui le concernent. Les informations figurant sur le site doivent être lues conjointement avec les informations et documents remis à l’acquéreur au cours du processus de vente.
3. Absence de conclusion d’une vente par le site La simple consultation d’un bien sur le site, l’envoi d’un formulaire, une demande de renseignements ou une demande de visite n’emporte pas conclusion d’une vente, d’une réservation ou d’une promesse de vente. Toute opération immobilière demeure soumise aux conditions et formalités qui lui sont légalement et contractuellement applicables.
4. Prix, taxes et frais Les prix et indications fiscales relatifs aux biens doivent être compris conformément aux mentions accompagnant chaque annonce et aux documents communiqués dans le cadre de la vente. Lorsque le prix annoncé est soumis à la TVA ou à un autre régime fiscal particulier, cette circonstance doit être précisée dans l’annonce. Les taxes, droits, frais notariaux ou autres coûts qui ne sont pas compris dans le prix annoncé sont précisés conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, dans la documentation précontractuelle. En cas de doute sur le régime fiscal applicable à une transaction déterminée, l’acquéreur est invité à obtenir les informations nécessaires auprès de son notaire ou de son conseil. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5. Disponibilité La présence d’un bien sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité. Un bien peut notamment être réservé, faire l’objet de négociations, d’une offre ou être vendu avant la mise à jour correspondante du site. Toute information déterminante concernant sa disponibilité doit être confirmée auprès de REYERS 201 ou de son agent immobilier.
6. Plans, surfaces, illustrations et visuels Les plans, schémas, photographies, rendus et autres éléments graphiques figurant sur le site sont destinés à permettre la présentation des biens. Les mesures, surfaces, représentations ou aménagements ont une portée indicative Les caractéristiques juridiquement déterminantes d’un bien sont celles qui ressortent des documents contractuels, administratifs et techniques applicables à la transaction, sans préjudice des règles impératives relatives à l’information de l’acquéreur et aux pratiques commerciales. Les photographies et rendus ne peuvent être utilisés de manière à donner une représentation trompeuse du bien proposé.
7. Propriété intellectuelle Le site et les contenus qui y sont reproduits, notamment les textes, photographies, plans, illustrations, rendus, vidéos, logos, éléments graphiques et la présentation générale du site, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, l’utilisateur ne peut notamment pas reproduire, modifier, distribuer, communiquer au public, extraire ou réutiliser substantiellement ces contenus à des fins commerciales ou publiques. La présence d’un contenu sur le site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
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