Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du site REYERS 201 est :
REYERS 201SRL Rue Général Gratry 119
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Ci-après « REYERS 201», « nous » ou « notre ». Dans certaines circonstances, notamment lorsqu’une demande est transmise à l’agent immobilier chargé de la commercialisation des biens,
Immosky peut également traiter vos données pour les finalités relevant de son activité professionnelle et de ses propres obligations légales.
Immosky est joignable à l’adresse
info@immosky.be.
2. Quelles données traitons-nous ? Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons traiter notamment : vos nom et prénom ; votre adresse e-mail ; votre numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ; le contenu de votre demande ou de votre message ; les informations relatives au bien immobilier qui vous intéresse ; les informations nécessaires à l’organisation d’une visite et au suivi de votre demande ; les données que vous nous transmettez volontairement dans le cadre d’un échange ultérieur ; certaines données techniques liées à votre utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, la date et l’heure d’une connexion ou certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ; vos préférences en matière de cookies et, lorsque vous y avez consenti, les informations générées par des outils de mesure d’audience ou autres technologies similaires. Nous vous invitons à ne pas communiquer, au moyen du formulaire libre, de données sensibles ou sans rapport avec votre demande.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ? Répondre à vos demandes et organiser une visite Lorsque vous nous contactez au sujet d’un bien, nous traitons les informations que vous communiquez afin de répondre à votre demande, vous fournir les renseignements sollicités et, le cas échéant, organiser une visite ou assurer le suivi de votre intérêt pour le bien. Ce traitement est fondé, selon les circonstances, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes adressées à Reyers201. Transmission à l’agent immobilier Lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande relative à l’achat ou à la visite d’un bien, vos coordonnées et le contenu pertinent de votre demande peuvent être transmis à l’agent immobilier chargé de la commercialisation : Immosky Tervuren / Steve Sterckx, IPI 511986. Cette transmission est limitée aux données utiles au traitement de votre demande. Dans le cadre de ses propres activités professionnelles et obligations légales, Immosky peut être amené à effectuer des traitements dont il détermine lui-même les finalités et moyens. Suivi d’une éventuelle transaction Lorsque les échanges évoluent vers une opération immobilière, certaines données peuvent être traitées afin de préparer, négocier, documenter ou exécuter la transaction et afin de respecter les obligations légales applicables. La base juridique de ces traitements peut être l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale. Sécurité et bon fonctionnement du site Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et la maintenance du site. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à disposer d’un site fonctionnel et sécurisé, sous réserve des règles particulières applicables aux cookies et autres traceurs. Gestion de litiges et défense de droits Nous pouvons conserver et utiliser certaines informations lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou au traitement d’une réclamation. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la défense de nos droits. Communications commerciales REYERS 201n’utilise pas les données transmises dans le cadre d’une simple demande de contact pour vous inscrire automatiquement à une newsletter ou à des communications commerciales sans fondement juridique approprié. Lorsque votre consentement est requis pour une communication commerciale, celui-ci est demandé séparément et peut être retiré à tout moment.
4. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ? Selon les nécessités du traitement, vos données peuvent être accessibles : aux personnes autorisées au sein ou pour le compte de REYERS 201; à Immosky lorsque votre demande concerne la commercialisation d’un bien ; aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, les formulaires, les communications électroniques ou la sécurité du site ; à nos conseils professionnels, notamment avocats, notaires, experts ou comptables, lorsque cela est nécessaire ; aux administrations, autorités publiques ou juridictions lorsque leur communication est imposée ou autorisée par la loi. Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives.
5. Webflow et prestataires techniques Le site utilise l’infrastructure technique Webflow. Webflow peut, en qualité de prestataire technique, traiter certaines données concernant les visiteurs du site, notamment des données techniques et, selon la configuration utilisée, des données transmises via les formulaires. Webflow est une société établie aux États-Unis.
6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen L’utilisation de certains fournisseurs technologiques peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable au destinataire concerné, ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires. À la date de la présente politique, Webflow indique participer au EU-U.S. Data Privacy Framework et prévoir également des mécanismes contractuels de transfert. Vous pouvez obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables en nous contactant à
info@reyers201.be.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ? Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier : les demandes de renseignements et échanges sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi raisonnable de la relation avec la personne concernée ; lorsqu’une demande débouche sur des négociations ou une transaction, les informations pertinentes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’opération ainsi que pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables ; les informations traitées afin de respecter une obligation légale sont conservées pendant la durée imposée par cette obligation ; les données traitées sur la base d’un consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la finalité concernée ; les préférences relatives aux cookies sont conservées pendant une durée limitée et sont renouvelées lorsque cela est nécessaire. Les données qui ne présentent plus d’utilité sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est justifiée par une obligation légale ou par la nécessité d’assurer la défense de droits.
8. Vos droits Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander : l’accès aux données personnelles vous concernant ; la rectification des données inexactes ou incomplètes ; l’effacement de vos données ; la limitation de certains traitements ; la portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies ; de vous opposer à un traitement reposant sur un intérêt légitime ; de retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait. Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez :
info@reyers201.be Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier votre identité lorsque cela est requis pour éviter qu’une demande soit exécutée au bénéfice d’une personne non autorisée.
9. Droit d’introduire une plainte Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une plainte auprès de :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail :
contact@apd-gba.be Nous vous invitons également à nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner votre demande.
10. Formulaire de contact Le fait de consulter la présente politique ne constitue pas un consentement général aux traitements de données personnelles. Sous le formulaire de contact, la formulation suivante est recommandée :
« Les informations transmises sont utilisées afin de répondre à votre demande et, si nécessaire, peuvent être communiquées à Immosky, agent immobilier chargé de la commercialisation des biens. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. » Il n’est pas nécessaire de demander à l’utilisateur « d’accepter » la Politique de confidentialité pour pouvoir envoyer une demande de contact. Toute inscription à des communications commerciales qui nécessite un consentement doit faire l’objet d’une case distincte, facultative et non précochée.
11. Mise à jour de la politique La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.